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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 1 scrutateur suppléant parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de l’Ordre.
Décision 2015-01-30, a. 6.
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